Données personnelles et cookies
1/ Gestion des données personnelles.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies par V Publications :
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Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, seules seront conservées les informations nécessaires à la tenue des obligations fiscales et comptables sur les anciennes commandes enregistrées.
Toutes les données collectées sont stockées et gérées dans des bases de données accessibles par les fonctions de l’ERP Odoo. Elles sont stockées dans un serveur hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904.
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2/ Liens hypertextes et cookies.
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3/ Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lecompasdansloeil.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4/ Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd
Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe deux types d’identification :
Identification directe (nom, prénom, etc.)
Identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).
Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.
5/ Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
6/Rappel des coordonnées de V Publications et de l’hébergeur du site
V Publications
140 bis rue de Rennes, 75006 Paris
SARL au capital de 830776 euros
SIRET : 797 696 622 00035
TVA : FR65797696622
Gérant et responsable publication : Didier Vitrac - didiervitrac@v-publications.net
Webmaster : prepresse@v-publications.net
Courrier de la boutique : boutique@v-publications.net
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